CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CAMPUS — LE SHOP

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne accessible à l'adresse shop.campus.coach (le « Site ») entre Campus Endurance Tech (ci-après le « Vendeur » ou « Campus ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues sur le Site dans le cadre d'une opération de vente temporaire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du Vendeur

2.1 Identité

Les produits sont vendus par CAMPUS ENDURANCE TECH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 484 494.

Contact : shop@campus.coach 

2.2 Identifiants uniques (responsabilité élargie du producteur)

Les produits proposés à la vente relèvent de la filière Textile d'habillement, linge de maison et chaussures, soumise à la responsabilité élargie du producteur. Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, le Vendeur a adhéré à l'éco-organisme agréé Refashion au titre de cette filière.

L'information sur le tri des déchets (logo Triman et Info-tri) est disponible sur le Site, sur la page dédiée, ainsi que sur les emballages des produits.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et accessoires (notamment un t-shirt technique et une casquette), proposés en précommande. 

Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations minimes, notamment de couleur ou de rendu à l'écran, peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur incluse. 

Ces prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément et acceptés par le Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons à destination de pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais peuvent être exigibles à l'entrée dans le pays de destination. Ces sommes restent à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

5. Précommande

Les produits sont proposés en précommande. 

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV. La validation s'effectue par un bouton mentionnant expressément l'obligation de paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Vendeur, adressée par e-mail récapitulant les éléments essentiels de la commande, que le Client est invité à conserver.

Le Client est informé, avant la validation de sa commande, du délai de fabrication et de livraison, qu'il accepte expressément en validant sa commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site via la solution Shopify. 

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est traitée après vérification et acceptation du paiement. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.

7. Livraison

Adresse de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délai de livraison. Compte tenu du caractère de précommande, le délai de fabrication et de livraison est estimé à six (6) à huit (8) semaines à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est porté à la connaissance du Client et accepté par lui avant la validation de sa commande. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Zones de livraison, modalités et frais. Le Vendeur livre dans l'Union européenne. Les frais de livraison et les délais indicatifs varient selon la zone géographique et le mode de livraison choisis. Ils sont calculés et portés à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, et doivent être expressément acceptés par lui à ce moment.

Transfert des risques. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe et durée

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client qui a la qualité de consommateur et qui réside dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à l'égard d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, autres que celles prévues à l'article 9.

1. Point de départ du délai

Le délai de quatorze jours court à compter du lendemain du jour de la réception du produit (ou du dernier produit de la commande) par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notamment :

• adresser un courrier électronique à l'adresse shop@campus.coach ;

• utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe 1, sans que son emploi ne soit obligatoire;

• adresser un courrier postal à l'adresse du siège du Vendeur.

9. Retours, remboursements et échanges

9.1 Procédure de retour

Avant tout retour, le Client adresse une demande à l'adresse shop@campus.coach afin de déterminer les modalités et la faisabilité du retour. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés (un simple essayage est admis), non lavés, complets et munis de leurs étiquettes, à l'adresse de retour suivante : 

CN DISTRIBUTION - MONT-BLANCS LOGISTICS (PickingFR) 

10 Route des Golettes 74700 Sallanches France 

Les produits doivent être retournés dans un conditionnement adapté, permettant de garantir leur protection pendant le transport. Il est recommandé d’effectuer le retour avec un suivi d’envoi. 

Le Client conserve à sa charge et sous sa responsabilité les risques de perte ou d’endommagement des produits jusqu’à leur réception par Campus.

9.2 Dépréciation

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une décote sur le montant remboursé en cas de produit retourné porté, lavé, abîmé ou incomplet.

9.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de livraison ou de la non-conformité du produit imputable au Vendeur, auquel cas ils sont pris en charge par ce dernier.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. 

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la rétractation ne porte que sur une partie des produits de la commande, les frais de livraison initiaux restent dus et ne sont pas remboursés.

9.5 Échanges de taille

Les demandes d'échange de taille sont traitées sous réserve de la disponibilité des produits dans la taille souhaitée ; le Vendeur ne garantit pas que la taille demandée sera disponible.

10. Garanties légales

10.1 Information générale

Le Client bénéficie, sur les produits, de la garantie légale (i) de conformité mentionnée aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et (ii) contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le détail de ces garanties et les textes applicables figurent en Annexe 2. 

10.2. Mise en œuvre de la garantie

Si le Client constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer Campus aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographies.

Campus organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. Campus supportera les frais de ce retour effectué dans le cadre de la garantie légale.

Les produits doivent être retournés à Campus dans un conditionnement permettant de garantir leur transport en toute sécurité. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Après réception et vérification, lorsque la mise en œuvre de la garantie légale donne lieu à un remboursement, total ou partiel, dans les cas et selon les modalités précisés en Annexe 2, ce remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par Campus de l'acceptation de la prise en charge, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit, à l'égard du Client, de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires (notamment le prestataire de fabrication et d'expédition), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des produits, soit à un cas de force majeure.

Produits défectueux. Conformément au Code civil, le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Un produit est défectueux au sens de ces dispositions lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, compte tenu notamment de sa présentation, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.

Cette garantie est mise en œuvre indépendamment de toute faute du producteur, couvre les dommages corporels ainsi que les dommages aux biens autres que le produit défectueux lui-même, au-delà d'un seuil légal s'exerce dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur et est soumise à une forclusion absolue de dix ans à compter de la mise en circulation du produit.

Le consommateur qui s'estimerait victime d'un dommage causé par un défaut de sécurité d'un produit est invité à contacter le Vendeur, qui lui communiquera les coordonnées du producteur le cas échéant.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dont l'exécution serait retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels les événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs aux parties habituellement retenus par la jurisprudence française, ainsi que, de façon expresse, les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les pannes, incendies, intempéries, inondations, et l'interruption des réseaux de télécommunication.

La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les parties s'efforcent alors d'examiner l'incidence de l'événement et les conditions de poursuite du contrat. Si l'empêchement est définitif ou excède trois (3) mois, le contrat peut être résolu de plein droit et les sommes éventuellement dues au Client lui sont remboursées.

13. Protection des données à caractère personnel

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de protection des données accessible ici.

14. Caractéristiques environnementales et tri des produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles d'habillement soumis à la responsabilité élargie du producteur. À ce titre, le Vendeur contribue à la collecte, au tri et au recyclage des déchets textiles par l'intermédiaire de l'éco-organisme agréé compétent (voir les identifiants uniques à l'article 2). 

Conformément à la réglementation applicable, les produits ou leur emballage comportent la signalétique de tri (Triman et consigne de tri). Les produits textiles usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères mais déposés dans les points de collecte dédiés.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à l'adresse shop@campus.coach. 

En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client consommateur peut, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

16. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les ventes conclues avec des Clients résidant en France et dans l'Union européenne sont régies par le droit français, sans que cela ne prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18. Dispositions générales

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord des parties relatif à la vente des produits.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Campus Running Addict Inc. — shop@campus.coach :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le […] / reçu le […]

— Numéro de commande : […]

— Nom du (des) consommateur(s) : […]

— Adresse du (des) consommateur(s) : […]

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : […]

— Date : […]

ANNEXE 2 — INFORMATIONS SUR LES GARANTIES LÉGALES